CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute commande de produits ou de services sur notre site Internet. Pour toute question concernant ce document, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse adv@e-nitiales.com ou par téléphone au 06 83 81 05 40 avant de poursuivre.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous refusez d’accepter lesdites conditions générales de vente, vous ne pourrez acheter aucun produit ni service sur notre site Internet.

Article 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande effectuée par une personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, s’agissant des produits et services proposés à la vente sur le site Internet https://demo.e-nitiales.com/ (ci-après le « Site ») par :

La société E-nitiales

SAS au capital de 30’000 €

Dont le siège social est situé 234 route des Bauches – 74330 Sillingy

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 913076287

E-nitiales est éditeur du Site.

Contact service client :

Tel : 06 83 81 05 40

Mail : adv@e-nitiales.com

 

Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

E-nitiales propose sur son Site la vente de vêtements, accessoires, objets et supports publicitaires (ci-après les « Produits ») et des services accessoires à ces Produits (ci-après les « Services ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés individuellement « Client » et collectivement « Clients »). Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et E-nitiales seront dénommés collectivement « Parties » et individuellement « Partie ».

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions d’achat, de passation de commande, de paiement, et de délivrance des Produits et Services commandés par les Clients.

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation d’une Commande et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E-nitiales, ou tout autre document contradictoire.

D’autres droits peuvent être accordé au Client par la loi. Les Conditions Générales de Vente sont sans effet sur lesdits droits, sauf en cas d’incompatibilité. Dans ce dernier cas, les Conditions Générales de Vente prévaudront, dans les limites permises par la loi, sur tous autres droits que le Client pourrait avoir.

Toute commande d’un Produit ou d’un Service (ci-après une « Commande ») passée sur le Site de E-nitiales est soumise aux Conditions Générales de Vente et entraine leur pleine et entière acceptation.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente d’un Produit ou d’un Service sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services et jusqu’à l’extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 3 – L’OFFRE

      1. Caractéristiques des Produits et Services

Les caractéristiques des Produits et Services proposés à la vente par E-nitiales sont décrites et illustrées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. E-nitiales ne saurait néanmoins être tenue pour responsable d’une éventuelle erreur ou omission dans la présentation des Produits ou des Services figurant sur son Site.

Les photographies et graphismes illustrant les Produits sur le Site sont uniquement communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. L’attention du Client est attirée sur le fait que ceux-ci peuvent ne pas correspondre parfaitement au Produit concerné, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent présenter des variations de teintes. Le Client accepte que de telles différences n’entrainent strictement aucune conséquence sur la validité de sa Commande, la responsabilité de E-nitiales ne pouvant être engagée de ce fait.

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit ou Service pour en connaitre les caractéristiques essentielles, et les éventuelles conditions d’utilisation et d’entretien. En toutes hypothèses, E-nitiales ne pourra aucunement être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou du mauvais entretien d’un Produit par le Client.

      2. Stock et disponibilité

Les Produits et Services offerts par E-nitiales sont ceux qui figurent sur le Site au moment de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service après l’enregistrement d’une Commande, E-nitiales s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra alors choisir d’annuler sa Commande ou de la maintenir, sous réserve que le Produit ou Service concerné puisse faire l’objet d’un réapprovisionnement.

Dans l’éventualité d’une annulation, E-nitiales effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement initial, sous réserve que ce dernier lui fournisse les renseignements nécessaires à cette opération dans ce délai.

      3. Prix

Les prix des Produits et Services fournis par E-nitiales sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande du Client, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.

E-nitiales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits et Services seront le cas échéant facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de sa Commande.

E-nitiales ne peut être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (opération de maintenance, bug informatique, erreur). Dans ce cas, E-nitiales en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. Dans cette éventualité, E-nitiales effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement initial, sous réserve que ce dernier lui fournisse les renseignements nécessaires à cette opération dans ce délai.

Les Produits demeurent la propriété de E-nitiales jusqu’à leur paiement intégral.

      4. Couverture géographique de l’offre

Les Produits vendus en ligne présentés sur le site de E-nitiales sont livrés dans les différents pays listés sur le Site.

E-nitiales se réserve le droit d’utiliser sur son Site des « filtre-pays » permettant de bloquer les Commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

      5. Commande à l’export et droits de douane

Toute Commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM (hors territoires à fiscalité particulière) sera automatiquement facturée hors taxes. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un Produit en dehors des zones susvisées, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

E-nitiales n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, E-nitiales vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel du Produit et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où il le reçoit. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Article 4 – PROCEDURE DE COMMANDE

 

1. Condition pour effectuer une Commande

Le Client atteste avoir la capacité juridique ou être titulaire des autorisations nécessaires afin d’effectuer une Commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de E-nitiales ne pourra être engagée à raison d’une Commande effectuée.

1. Processus de Commande

Le Client passe sa Commande à partir du catalogue des Produits et Services disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client qui souhaite acheter un Produit ou un Service doit obligatoirement :

• Choisir ses Produits et/ou Services en ligne en indiquant toutes les références ;
• Vérifier le contenu de son panier, puis le valider pour le transformer en Commande ;
• Renseigner l’ensemble de ses coordonnées sur la fiche d’identification ;
• Valider sa commande après l’avoir intégralement vérifiée ;
• Choisir le mode de livraison qu’il souhaite ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’intégralité de sa Commande et des informations ainsi fournies.

1. Modalités de paiement

Le Client règle le montant de sa Commande par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les informations transmises seront cryptées au cours de leur transport au sein du réseau.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, E-nitiales se réserve le droit de suspendre toute Commande et/ou livraison dans l’attente d’une régularisation de la situation. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par E-nitiales de l’intégralité des sommes dues.

Une fois le paiement validé, la Commande est ferme et définitive et ne peut être modifiée par le Client.

1. Confirmation de commande

Un document récapitulatif de la Commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document, valant accusé de réception de la Commande, reprend l’ensemble des éléments constitutifs de la transaction intervenue entre les Parties. Cet envoi comporte également un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que vers le formulaire de rétractation, pour les Produits y ouvrant droit.

Article 5 – LIVRAISON DES PRODUITS

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa Commande, étant précisé que cette adresse peut différer de son adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés dans tous les pays proposés à l’occasion de sa Commande.

SOCIETE X fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

• En France Métropolitaine, de 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la Commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
• Dans les DOM-TOM et les autres pays de l’Union européenne, de 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la Commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
• Dans les autres pays de l’Union Européenne, de 5 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la Commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Il est précisé que les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les Commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison.

Il appartient au Client de veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il renseigne, ainsi qu’à sa localisation au sein de la zone géographique couverte par l’offre. E-nitiales décline toute responsabilité en cas d’erreur de livraison ou de retard survenu en raison de l’indication par le Client d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte. Tout colis renvoyé à E-nitiales à cause d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte sera réexpédié aux frais du Client.

Toute Commande de Produits non réclamée par le Client un délai de deux mois après sa mise à disposition à l’acheteur par SOCIETE X, sera considérée comme abandonnée et sera en conséquence annulée, étant précisé que la mise à disposition des produits au Client s’entend de la date d’expédition de la Commande ou de la date à laquelle les Produits sont disponibles en cas de retrait sur place. Le cas échéant, l’ensemble du prix de la Commande sera conservé par SOCIETE X au titre des frais de destruction ou de re-commercialisation des Produits.

Article 6 – RECEPTION DES PRODUITS – RECLAMATION

Au moment de la réception de sa Commande, le Client est tenu de vérifier l’état du colis qui lui est livré et la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée.

En cas de colis endommagé ou pour toute difficulté survenue lors de la livraison, le Client devra ainsi impérativement et immédiatement émettre une réserve écrite, quantifiée et qualifiée auprès du transporteur.

Pour toute autre anomalie concernant sa Commande, notamment en cas de Produit détérioré, le Client devra impérativement effectuer une réclamation auprès du service client de E-nitiales dans les 3 jours suivant la réception des Produits, via les coordonnées indiquées en tête des présentes. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 7 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de E-nitiales ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de E-nitiales, de retourner le Produit non conforme ou détérioré par voie postale. Le cas échéant, les frais de retour seront à sa charge. E-nitiales se réserve le droit de refuser d’accepter une Commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

Nous vous conseillons de commander un ou plusieurs échantillons des Produits qui vous intéressent avant toute commande importante afin de vérifier que le Produit et sa personnalisation correspondent à vos attentes. Si tel n’était toutefois pas le cas, vous pourriez bénéficier de notre politique de retour dans les conditions décrites ci-après.

      1. Dispositions applicables aux consommateurs

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de E-nitiales, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite restituer les Produits à E-nitiales dans un délai maximum de 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé :

• Lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client ;
• Lorsque le Produit a été descellé par le Client après sa livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

• Le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Mes Commandes » de son espace personnel ;
• Le formulaire de rétractation (reproduit à l’Annexe 1 des présentes et remis avec sa Commande) en le retournant à l’adresse figurant en tête des présentes ;
• Une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par voie postale ou électronique. Une déclaration au format papier devra être adressée à : E-nitiales – Service ADV – 234 route des Bauches – 74330 Sillingy

Une déclaration électronique devra être adressée via l’adresse e-mail suivante : adv@e-nitiales.com

A réception de sa demande, E-nitiales lui enverra sans délai un accusé de réception de sa démarche par courriel, à l’adresse électronique fournie lors de sa Commande.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires d’origine, de son bon d’échange ou de retour et d’une copie de sa facture, selon les modalités communiquées par E-nitiales. Le retour des Produits se fait par voie postale.

Dans l’hypothèse où le système de E-nitiales détecterait une typologie de commande destinée à un usage professionnel, les conditions de retour applicables aux acheteurs professionnels seront applicables.

      2. Dispositions applicables aux Professionnels

 

E-nitiales peut exceptionnellement permettre à ses Clients professionnels d’effectuer une demande de retour selon les mêmes délais, modalités et conditions que ceux prévus pour les consommateurs et visés ci-dessus.

Une telle demande de retour s’effectue via votre espace client, rubrique « Mes Commandes », en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Elle est soumise à l’examen du service client de E-nitiales, qui dispose de la possibilité de l’accepter ou de la refuser de manière discrétionnaire.

Dans l’hypothèse où une demande de retour serait accordée à un Client professionnel, un pourcentage de 25 % du prix de la Commande sera néanmoins déduit du remboursement en raison des frais de gestion occasionnés.

Article 8 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, E-nitiales remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où E-nitiales est informé de la décision de rétractation du Client.

E-nitiales procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement ou se voir délivrer un avoir.

Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit à E-nitiales sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à E-nitiales sa décision de rétractation.

Passé ce délai de 14 jours, E-nitiales pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, E-nitiales se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’ à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du Produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par E-nitiales. E-nitiales se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à E-nitiales.

Les Produits incomplets, abîmés, endommagés, transformés, marqués, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par E-nitiales sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

En cas de retour d’un Produit, le Client doit également retourner tout article gratuit ou cadeau éventuellement reçu dans le cadre de sa Commande avec les Produits retournés.

L’autorisation de retour doit être collée sur le colis.

Article 9 – ECHANGE

Le Client peut procéder à l’échange de sa Commande, sous réserve du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un Produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du Client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le Client pourra bénéficier d’un avoir.

Pour être échangés, les Produits doivent :

• Ne pas avoir faire l’objet d’une quelconque personnalisation ;
• Être présentés dans leur emballage d’origine, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents fournis, ainsi que de la facture ;
• Être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation).

Dans le cas contraire, E-nitiales se réserve le droit de refuser tout échange.

En cas d’échange, le Client prendra à sa charge les frais d’envoi de la Commande à la E-nitiales ainsi que les frais de livraisons des Produits échangés.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Toute Commande demeure la propriété de E-nitiales jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par le Client.

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui, en ce compris un éventuel transporteur choisi par ses soins hors de la liste de transporteurs proposée par E-nitiales.

Article 11 – GARANTIE

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client consommateur bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dont les conditions d’application sont détaillées ci-après et à l’Annexe 2.

1.       Garantie légale de conformité

E-nitiales s’engage à délivrer un Produit conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du Code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que E-nitiales ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès de E-nitiales la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du Client. La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par E-nitiales, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, E-nitiales peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation. Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes à E-nitiales, aux frais de cette dernière.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les 14 jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

2.      Garantie légale des vices cachés

E-nitiales répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

3.      Mise en œuvre des garanties

La mise en œuvre de ces garanties est subordonnée à la conservation par le Client de sa facture d’achat du Produit. Toute demande de mise en œuvre de la garantie d’un Produit sans présentation de sa facture d’achat sera automatiquement rejetée.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées en tête des présentes.

Les éventuels frais de retour seront avancés par le Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de E-nitiales est engagée au titre de ces garanties.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des Produits qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ou d’utilisation ne sont pas couverts par ces garanties.

Article 12 – FORCE MAJEURE

E-nitiales ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totales ou partielles des services postaux, des moyens de transport et de communication.

E-nitiales avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 60 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, E-nitiales remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 13 – RESPONSABILITE

1.       Site Internet

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

E-nitiales est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site ni garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

E-nitiales est tenue d’une obligation de moyens s’agissant de l’administration du Site et mettra en conséquence tout en œuvre pour remédier à toute difficulté technique ou interruption de son fonctionnement dans les plus brefs délais. E-nitiales ne saurait en revanche être tenue pour responsable de tout dommage d’origine externe au Site (virus, cyberattaque, mauvaise utilisation du Site, etc.) et ne saurait ainsi être contrainte de prendre en charges les éventuels frais et préjudices occasionnés de ce fait au Client le cas échéant. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies en l’état et accessibles en fonction de la disponibilité du Site sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

E-nitiales décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

2.      Produits

E-nitiales ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

E-nitiales est très attentive à la qualité des Produits qu’elle commercialise. Ceux-ci sont conformes à la règlementation française et européenne en vigueur au moment de la Commande.

E-nitiales ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien de ces Produits ou d’un fait imputable à un Client ou à un tiers.

En toutes hypothèses, la responsabilité totale et cumulée de E-nitiales, à l’égard d’un Client ou à l’égard d’un tiers, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client à E-nitiales au titre de la Commande concernée.

3.      Services

Le Client s’engage à contrôler que l’ensemble des supports et consommables de personnalisation fournis à la E-nitiales sont compatibles avec les Prestations qu’il commande (marquage, personnalisation, etc) et exempts de tous défauts de conformité.

E-nitiales n’étant responsable que des Produits vendus par ses soins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradation survenue lors de la réalisation d’une Prestation en raison d’un défaut de qualité ou d’adaptation du matériel fourni par le Client.

Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.       Site Internet

Le Site appartient à E-nitiales et est exploité par cette dernière. E-nitiales en a donc la responsabilité́ et se réserve le droit d’en modifier le contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce sans notification préalable particulière.

E-nitiales ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, le nom de domaine, les textes, les commentaires, les photos, les vidéos, les marques, les graphismes, le concept, les illustrations, les images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels E-nitiales détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.      Produits et Services

Dans l’hypothèse d’une Commande portant sur des Produits personnalisés ou des Services de personnalisation ou de marquage, le Client assure à E-nitiales que les visuels, images, photographies, dessins, logos, citations et textes utilisés sont exempts de tous droits de tiers.

En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le Client dégagera E-nitiales de toute responsabilité. Il sera entièrement responsable et devra indemniser E-nitiales de tout dommage subi de ce fait.

Article 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées par E-nitiales sont indispensables à la gestion de la Commande du Client (traitement et livraison de la commande, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du Produit demandé par le Client. E-nitiales en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de E-nitiales et d’autres entreprises. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de E-nitiales, en spécifiant sa demande par e-mail à l’adresse figurant en tête des présentes.

Les informations du Client, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires (service de livraison, services bancaires, etc) de E-nitiales aux fins de paiement des commandes, d’acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d’amélioration et de personnalisation des services proposés au Client sur le Site.

E-nitiales traite les numéros de téléphone des Clients exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, E-nitiales vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, E-nitiales n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.

Article 16 – USAGE DES COOKIES

Les cookies sont de tous petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur quand vous naviguez sur certains sites web.

E-nitiales est particulièrement soucieuse de votre vie privée et professionnelle. Nous utilisons les cookies nécessaires pour vous offrir un service en ligne performant.

E-nitiales utilise des cookies principalement pour vous permettre de rester connecté après votre première connexion si vous le souhaitez (et éviter de saisir votre mot de passe à chaque fois), ou encore pour mémoriser les Produits figurant dans votre panier. Si vous naviguez sur le Site sans cliquer sur « Accepter les cookies », cela vaut consentement à l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Voici la liste des cookies que nous utilisons :

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Article 17 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

E-nitiales recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur un support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de E-nitiales dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, E-nitiales s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et E-nitiales d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Article 18 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

1.       Loi applicable

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous autres aspects des Conditions Générales de Vente ou de l’une de leurs dispositions sont soumis au droit français.

2.      Juridictions compétentes – Clause attributive de compétence

En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d’initier toute procédure judiciaire.

Dans l’hypothèse où toute tentative de résolution amiable aurait échoué, les tribunaux français du lieu du siège social de E-nitiales seront seuls compétents, sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le demandeur est un consommateur.

3.      Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à E-nitiales.

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

• Le Client devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de E-nitiales, par une réclamation écrite ;
• Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
• Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de E-nitiales ;
• Le litige entre dans son champ de compétence.

Article 19 – DIVISIBILITE DES CONDITIONS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de Vente viendrait à être considérée comme inapplicable ou nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation, d’une décision de justice ou pour tout autre motif, cette disposition serait détachée du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 – NON RENONCIATION

Le retard ou le défaut d’exercice, par E-nitiales, d’un pouvoir, droit ou recours au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter en une renonciation audit pouvoir, droit ou recours. De même un exercice unique ou partiel d’un pouvoir, droit ou recours ne saurait empêcher un nouvel exercice ou un exercice complémentaire de ceux-ci.

Article 21 – NOTIFICATIONS

Toute notification que vous souhaitez nous faire parvenir doit nous être adressée par courriel ou par voie postale aux coordonnées indiquées en tête des présentes.

Les informations que nous souhaitons vous faire parvenir seront envoyées à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous aurez renseigné lors de votre Commande.

Article 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, E-nitiales se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par publication sur le Site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

ARTICLE 23 – OPÉRATION WELCOME PACK MECALAC

1. Nature de l'opération
Le Welcome Pack et les quatre références textiles sont proposés dans le cadre d'une opération limitée, réservée aux entreprises du réseau Mecalac, du 5 au 19 octobre 2026 à 23h59. Passé cette date, les tarifs préférentiels et l'option co-branding ne sont plus disponibles.

2. Production et livraison
Une production unique est lancée après la clôture de l'opération. Les articles sont livrés début décembre 2026. Ces délais prévalent sur les délais indicatifs de l'article 5.

3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est calculée à l'étape de paiement. Pour les clients établis dans l'Union européenne, l'autoliquidation s'applique sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

4. Personnalisation (co-branding) et BAT
Le logo est à fournir au format vectoriel (PDF de préférence). Un BAT (bon à tirer) est transmis au client sous 48 h suivant la commande. Aucune production personnalisée n'est lancée avant sa validation par le client. L'ouvre-bouteille n'est pas personnalisable. Le client garantit être titulaire des droits sur le logo fourni (article 14).

5. Absence de reprise et d'échange
Les produits étant fabriqués en une seule production après la clôture, aucun article n'est repris ni échangé. Les articles 7 (dispositions applicables aux professionnels), 8 et 9 ne s'appliquent pas aux commandes passées dans le cadre de cette opération, sans préjudice des garanties légales (article 11).

6. Commande ferme
La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement et ne peut plus être modifiée ni annulée après la clôture de l'opération.